Mentions légales
Dernière mise à jour : 04/09/2026 — Les informations entre crochets [ ] sont à compléter par l'éditeur.
1. Éditeur du service
Le site et l'application Terra Connect (ci-après « le Service ») sont édités par :
- DUBOIS Guillaume — TerraConnectApp
- 50 Rue Président Wilson, Appt 7, 24700 Montpon-Ménestérol, France
- SIRET : [Numéro SIRET] · RCS : [Ville] [Numéro]
- TVA intracommunautaire : [Numéro TVA]
- Email : contactsav@terraconnectapp.com · Téléphone : [+]·
- Directeur de la publication : [Nom du responsable]
2. Hébergeur
Le Service est hébergé par :
- Base44 / Wix.com Inc.
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
- Contact : [Email / téléphone de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (textes, logos, graphismes, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de TerraConnectApp, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
TerraConnectApp s'efforce de fournir un Service accessible et fiable. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes techniques, erreurs de saisie ou de la perte de données résultant d'une utilisation non conforme au Service. Le Service est un outil d'aide à la gestion et ne remplace pas l'avis d'un vétérinaire.
5. Données personnelles & Cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
- Médiateur de la consommation — [Nom du médiateur]
- Site : [URL] · Email : [Email]
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.